- 06 21 67 87 65
- escapades.royannaises@gmail.com
- Royan - Pontaillac
NOM DE L’ENTREPRISE : Les Escapades Royannaises
REPRÉSENTÉE PAR : Alice GARCIA – Guide-conférencière
SIÈGE SOCIAL : 22 Chemin de la Messe – 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
STATUT JURIDIQUE : Auto-entrepreneur, entreprise individuelle, inscrite en tant que profession libérale réglementée auprès de l’URSSAF.
NUMÉRO DE SIRET : 87855979800011
CODE APE : 7990Z
CONTRAT D’ASSURANCE MMA PRO-PME : n° 148539009 – SARL ASSURANCE GA, 77 Cours de l’Europe – 17200 ROYAN
MAIL : escapades.royannaises@gmail.com
TÉLÉPHONE : 06 21 67 87 65
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente de prestations de visites guidées, privées, groupes et accompagnements, effectuées par Mme Alice GARCIA – Les Escapades Royannaises – ci-après désignée « la guide » à destination de tout public de plus de 12 ans, ci-après désigné « le client ».
Conformément à la réglementation en vigueur, la guide est titulaire de la Carte professionnelle de Guide-conférencière n°GC1217012P, délivrée par les Ministères du Tourisme et de la Culture. Cette carte est délivrée selon les conditions fixées par les articles R. 221-1 et suivants du Code du tourisme.
La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client, ainsi que sa capacité juridique à s’engager contractuellement.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les modifications apparaissant sur le site : www.escapades-royannaises.fr. Elles sont accessibles à tout moment sur le site ou peuvent être transmises sur simple demande.
La réservation s’effectue :
par téléphone au 06 21 67 87 65 ;
par email ;
ou via le formulaire de pré-réservation disponible sur le site www.escapades-royannaises.fr.
Le formulaire ne constitue pas une confirmation mais une demande de devis. Suite à la demande, la guide s’engage à transmettre un devis dans un délai de 72 heures. Ce devis est valable 30 jours, sous réserve de disponibilité à la date de réception du devis signé. La prestation est considérée comme confirmée après réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord ».
Les tarifs indiqués sur le devis/facture incluent uniquement la prestation de visite guidée.
Des frais de déplacement seront ajoutés pour certaines localités, selon le barème en vigueur (0,631 €/km en 2026).
Les prix peuvent être ajustés dans les cas suivants :
Majoration les dimanches et jours fériés ;
Au-delà de deux devis émis, des frais de dossier de 20 € seront facturés à partir du 3e devis.
Les tarifs sur le site sont donnés à titre indicatif. Tous les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable selon l’article 293B du CGI. Les tarifs sont applicables du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.
Le règlement peut être effectué :
par chèque (à l’ordre d’Alice Garcia) ;
par virement bancaire ;
ou en espèces.
L’acompte de 30 % ou le paiement total est exigé pour valider la réservation. Le solde devra être réglé :
après la prestation, sur réception de la facture ;
ou le jour de la visite.
À réception du paiement, un mail de confirmation et un bon d’échange sont envoyés.
La réalisation de la prestation est conditionnée à la réception du devis signé, de l’acompte ou du règlement complet, et de l’acceptation des CGV.
Le client s’engage à confirmer par email le nombre définitif de participants au plus tard 11 jours avant la date prévue. Ce nombre servira de base à la facturation.
Annulation par le client :
Plus de 30 jours avant la visite : remboursement à 100 % ;
Entre 30 et 15 jours : remboursement à 70 % ;
Entre 14 et 7 jours : remboursement à 50 % ;
Moins de 7 jours : aucun remboursement (sauf frais de déplacement).
Remboursement par virement bancaire sous 7 jours après réception des coordonnées bancaires du client.
Annulation par la guide :
Pour cas de force majeure (météo, maladie, grèves…) : report proposé. Si impossible, remboursement à 50 %.
Pour raison volontaire : report proposé. Si impossible, remboursement à 100 %.
Les visites sont maintenues en cas de pluie sauf décision contraire de la guide. Le client s’engage à se présenter à l’heure prévue.
5.1 Retards
En cas de retard de la guide : attente de 30 minutes. Au-delà, la visite peut être annulée avec remboursement de 50 %.
En cas de retard du client : la guide attendra 30 minutes. La visite ne sera pas prolongée. Passé ce délai, la visite est annulée, sans remboursement.
5.2 Visites en autocar Le client doit fournir un micro et un siège pour la guide.
5.3 Prestations supplémentaires La guide n’est pas immatriculée Atout France. Elle ne vend pas les prestations des partenaires (locations de vélos, dégustations, etc.). Ces frais sont à régler directement aux prestataires concernés. Elle n’est pas responsable des changements de tarifs ou d’indisponibilités.
5.4 Animaux
Groupes (16 à 35 pers) : les animaux ne sont pas admis (accès à certains sites interdit, effet de meute).
Visites privées (1 à 10 pers) : chiens tolérés sous conditions (tenus en laisse, respect des arrêtés municipaux, pas d’accès aux sites religieux). La guide peut écourter la visite en cas de perturbation.
5.5 Conditions particulières
Accessibilité : certains sites ne sont pas accessibles PMR. Cela sera notifié dans le contrat.
Visites à vélo :
Prévoir tenue adaptée : coupe-vent, chaussures fermées, casque, eau, lunettes, crème solaire ;
Itinéraire adaptable selon météo et imprévus ;
Respect du patrimoine, du code de la route et des autres usagers ;
Casque obligatoire pour les mineurs, antivol obligatoire ;
La guide décline toute responsabilité en cas de chute, vol ou dommage matériel.
Visites pédestres :
Même règles de tenue et de respect du site et des autres visiteurs ;
Responsabilité déclinée en cas de chute ou blessure.
Dégradations
Tout matériel détérioré devra être remboursé par le client directement au prestataire.
Dégustations
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ;
Toute allergie doit être signalée au prestataire ; la guide ne pourra être tenue responsable.
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les prestations proposées par Les Escapades Royannaises ne sont pas soumises au droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de manière définitive dès la validation de la commande par le client.
Les textes, plans et photographies figurant sur le site www.escapades-royannaises.fr sont la propriété exclusive de Alice Garcia – Les Escapades Royannaises. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les contenus peuvent comporter des erreurs ou omissions. Alice Garcia décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait des informations diffusées sur son site.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Alice Garcia n’est en aucun cas responsable de leur contenu ou de leur accessibilité.
Depuis les mesures gouvernementales du 19 mai 2021, les visites guidées sont autorisées sans limitation de participants.
Le port du masque, la distanciation sociale et l’usage de gel hydroalcoolique sont soumis à la réglementation en vigueur au moment de la visite.
Ces conditions sont susceptibles d’évoluer à tout moment en fonction de la situation sanitaire.
Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Alice Garcia – Les Escapades Royannaises ne peut être engagée :
en cas de vol, perte ou détérioration d’objets personnels des clients ;
en cas d’accident corporel ou matériel survenu pendant la visite ;
en cas de dommages causés à d’autres participants ou aux sites visités.
Le client déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité.
10.1 Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
10.2 Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation est proposé :
Médiateur : CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Centre d’Affaires Stéphanois SAS – IMMEUBLE L’HORIZON
3, rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ÉTIENNE
📞 04 77 42 10 58
📧 contact-admin@medconsodev.eu
🌐 https://cnpm-mediation-consommation.eu
10.3 Juridiction compétente
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents selon le droit commun seront saisis.
11.1 Droit à l’image
Des photos peuvent être prises pendant les visites. Leur diffusion est soumise à l’accord des participants via un formulaire transmis avec le devis. L’enregistrement audio ou vidéo n’est pas autorisé.
11.2 Propriété intellectuelle
Tous les documents remis (plans, photos, schémas…) restent la propriété de Alice Garcia – Les Escapades Royannaises. Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.
11.3 Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat. Elles ne sont ni cédées ni revendues.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier à :
Alice Garcia – Les Escapades Royannaises
22 chemin de la Messe – 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
📞 06 21 67 87 65
📧 escapades.royannaises@gmail.com
Les données sont conservées 5 ans. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en œuvre. Toutefois, l’environnement internet ne garantissant pas une sécurité absolue, la responsabilité de Alice Garcia ne pourra être engagée en cas d’accès non autorisé.
La politique RGPD est consultable sur www.escapades-royannaises.fr.
Dernière mise à jour : 14/01/2026
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Vos données restent confidentielles et seront utilisées uniquement pour répondre à votre demande.
