NOM DE L’ENTREPRISE : Les Escapades Royannaises
REPRÉSENTÉE PAR : Alice GARCIA – Guide-conférencière
SIEGE SOCIAL : 22 Chemin de la Messe – 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
STATUT JURIDIQUE : auto-entrepreneur, entreprise individuelle, inscrite en tant que profession libérale réglementée auprès de l’URSSAF.
NUMÉRO DE SIRET : 87855979800011
CODE APE : 7990Z
CONTRAT D’ASSURANCE : MMA PRO-PME NUMÉRO : 148539009 – SARL ASSURANCE GA 77 Cours de l’Europe – 17200 ROYAN
MAIL : visites@escapades-royannaises.fr
TÉLÉPHONE : 06 21 67 87 65

PREAMBULE

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s’appliquent à la vente de prestations de visites guidées, privées, groupes et accompagnements, effectués par Mme Alice GARCIA « Les Escapades Royannaises » à destination de tout public (de plus de 12 ans), ci-après désigné « le client ».

Conformément à la réglementation en vigueur, la guide est titulaire de la Carte professionnelle de Guide conférencier n°GC1217012P, délivrée par les Ministères du Tourisme et de la Culture.

La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles peuvent être modifiées à tout moment sous réserve d’apparaitre sur le site www.escapades-royannaises.fr.

ARTICLE 1 : COMMANDE ET RÉSERVATION

• La réservation de la visite guidée s’effectue par :

  • Téléphone : 06 21 67 87 65

  • Email : visites@escapades-royannaises.fr

  • Formulaire de pré-réservation disponible sur www.escapades-royannaises.fr

• Le formulaire de pré-réservation n’engage pas la guide à une prestation.

• Un devis détaillé sera envoyé par email sous 72h après la demande.

• Le devis est valable 30 jours, sous réserve de disponibilité de la guide lors de la réception du devis signé.

• La prestation n’est confirmée qu’après réception du devis daté et signé, portant la mention « Bon pour accord ».

ARTICLE 2 : PRIX

• Le tarif inclut uniquement la prestation de visite guidée.

• Des frais de déplacement sont applicables pour certaines destinations (à hauteur de 0,631 €/km selon le barème 2023).

• Les prix peuvent être modifiés en cas de :

  • Majorations les dimanches et jours fériés.

  • Frais de dossier à partir du 3ème devis (+20 €).

• Tarifs exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293B du CGI).

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE RÉGLEMENT

• Paiement possible par chèque, virement bancaire ou espèces.

• Un acompte de 30% du prix total doit être versé pour confirmer la réservation.

• Le solde est à régler le jour de la visite ou dans les 10 jours après réception de la facture.

• Facture envoyée après prestation.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Annulation par le client :

• +30 jours avant : remboursement à 100%

• 30 à 15 jours avant : remboursement à 70%

• 14 à 7 jours avant : remboursement à 50%

• Moins de 7 jours : aucun remboursement

Annulation par la guide :

• Cas de force majeure : remboursement à 50%

• Annulation volontaire : remboursement à 100%

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE VISITE

• Retard du guide ou du client :

  • Attente de 30 minutes max.

  • En cas de retard excessif, la visite pourra être annulée sans remboursement.

• Visites en autocar : le client doit fournir un micro et un siège pour la guide.

• Animaux : Interdits pour les groupes (>10 pers.). Tolérés en visites privées.

• Tenue recommandée : Chaussures fermées, coupe-vent, gourde d’eau, casquette.

• Visites à vélo : Le client doit respecter le code de la route et prévoir son propre équipement.

ARTICLE 6 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Selon l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les commandes de prestations de service ne bénéficient pas du droit de rétractation.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

• Non-responsabilité de la guide en cas de :

  • Vol ou perte d’objets personnels

  • Accident corporel ou matériel durant la visite

  • Dégradations causées par un participant

• Le client doit disposer d’une assurance responsabilité civile.

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES & RGPD

• Données collectées pour la gestion de la clientèle.

• Aucune cession à des tiers.

• Conservation des données pendant 5 ans.

• Droit d’accès, de rectification et suppression des données via visites@escapades-royannaises.fr.

• Possibilité de réclamation à la CNIL.

Les Conditions Générales de Vente ci-dessus ont été mises à jour le 01/02/2025.