Version en vigueur au premier mars deux-mille-vingt-trois (01/03/2023)
Dernière mise à jour le onze mai deux-mille-vingt-trois (11/05/2023)
En vertu et conformément aux articles 6-Ⅲ et 19 de la Loi № 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (ci-après dénommée “L.C.E.N.”), il est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du présent site internet :